Permis de construire à La Salvetat-Belmontet (82230) - 154 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08217621N0012 délivré le 2022/02/03 à LA SALVETAT-BELMONTET autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 989 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 154 m² sur Lieu-dit LIEU-DIT BELMONTET. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 février 2022 par la commune de LA SALVETAT-BELMONTET. Implanté Lieu-dit LIEU-DIT BELMONTET, à La Salvetat-Belmontet (82230), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT BELMONTET.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 154 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 991 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 989 m².
LA SALVETAT-BELMONTET compte 931 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LIEU-DIT BELMONTET, La Salvetat-Belmontet (82230).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA SALVETAT-BELMONTET (82230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 835 m² · Surface après travaux (totale) : 989 m² · Variation nette totale : 154 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
835 m²
154 m²
0 m²
0 m²
0 m²
154 m²
989 m²
Total
835 m²
154 m²
0 m²
0 m²
0 m²
154 m²
989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 154 m² créés; variation nette 154 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
154 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
989 m²
Superficie du terrain
2 991 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite989 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/02/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Salvetat-Belmontet (82230). Les travaux prévoient la création de 154 m²; la surface après travaux atteint 989 m². Le terrain couvre 2 991 m².
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