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Permis de construire n°PC 0812762500004 à Salvagnac (81) accordé le 6 octobre 2025 à SCOLAIRE/PERI-SCOLAIRE/CLSH/RESTAURATION SCOLAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0812762500004 délivré le 6 octobre 2025 par la ville de Salvagnac (81630), pour un projet situé Lieu-Dit le Village, SALVAGNAC (81630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 127 m².

Programme et contexte

En mai 2025, SCOLAIRE/PERI-SCOLAIRE/CLSH/RESTAURATION SCOLAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lieu-Dit le Village, SALVAGNAC (81630), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2025 par la Ville de Salvagnac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 540 m² dont habitation (0 m²) et locaux (540 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 471 m²
  • Surface du terrain : 13 127 m²
  • Référence cadastrale : C 318, C 319, C 2252

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/06
Foncier13 127 m²
Surface construite1 471 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCOLAIRE/PERI-SCOLAIRE/CLSH/RESTAURATION SCOLAIRE
  • SIREN : 200066124
  • SIRET : 20006612400039
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : GAILLAC CEDEX (81604)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 098 m²
Surface après travaux (totale) 1 471 m²
Variation nette totale 373 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Équipements publics 958 m² 540 m² 545 m² 167 m² 405 m² 513 m² 1 471 m²
Total 1 098 m² 540 m² 545 m² 167 m² 545 m² 373 m² 1 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0812762500004
  • Code commune INSEE : 81276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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