Permis de construire à Salvagnac (81630) - 63 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08127618T0013 délivré le 2019/04/02 à SALVAGNAC autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 63 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par POLE DES ENERGIES RENOUVELABLES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 63 m² sur CH DE PELOT. Déposé en hiver 2018, autorisé le 2 avril 2019 par la commune de SALVAGNAC. Implanté CH DE PELOT, à Salvagnac (81630), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA DU DOURDOUL.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par POLE DES ENERGIES RENOUVELABLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 967 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 63 m².
SALVAGNAC compte 1 238 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
POLE DES ENERGIES RENOUVELABLES (SIREN 258102169, SIRET 25810216900244, APE 38.21Z, catégorie juridique 7355, localité LABESSIERE CANDEIL (81300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 63 m² · Variation nette totale : 63 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
63 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
63 m²
Total
0 m²
63 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 63 m² créés; variation nette 63 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
63 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
63 m²
Superficie du terrain
5 967 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite63 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/04/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Salvagnac (81630). Les travaux prévoient la création de 63 m²; la surface après travaux atteint 63 m². Le terrain couvre 5 967 m².
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