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Permis de construire à Salses-Le-Chateau (66600) - 73 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06619022E0020 délivré le 2022/12/19 à SALSES-LE-CHATEAU autorise une transformation avec extension pour un programme de 166 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SALSES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (186 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 19 décembre 2022 par la commune de SALSES-LE-CHATEAU. Implanté 22 Boule Jules Ferry, à Salses-Le-Chateau (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SALSES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 73 m², dont 93 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 166 m².

SALSES-LE-CHATEAU compte 3 752 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 Boule Jules Ferry, Salses-Le-Chateau (66600).

Références cadastrales : AI, 183.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SALSES (SIREN 216601906, SIRET 21660190600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SALSES LE CHATEAU (66600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : 73 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	73 m²	93 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total	93 m²	73 m²	93 m²	0 m²	93 m²	73 m²	166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 93 m² transformés; variation nette -93 m². Services publics / intérêt collectif : 73 m² créés, 93 m² issus de transformation; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	73 m²
Surface transformée	93 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	166 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite166 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06619022E0020
Code commune INSEE : 66190 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Salses-Le-Chateau (66600). Les travaux prévoient la création de 73 m² et des transformations pour 186 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - CHEMIN DU MAS PAXOT - nouvelle construction - 656 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - du Chateau Fort - transformation sans extension ni diminution de surface - 164 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CAMI DEL PAROLL - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - des Jardins - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Francois Tubau - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Jules Ferry - nouvelle construction - 174 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ZAC La Teulere - nouvelle construction - 1 842 m² Commerce
2020 - 06619019E0026 - nouvelle construction - 337 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Salses-le-Château

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06619022E0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SALSES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216601906
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21660190600011
Code postal du demandeur	66600
Localité du demandeur	SALSES LE CHATEAU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	Boule
Libellé de la voie du terrain	Jules Ferry
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SALSES-LE-CHATEAU
Code postal du terrain	66600
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	183
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	73
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	93
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	166