Autorisation d’urbanisme PC n°07149524S0001 à Salornay-sur-Guye (71250) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07149524S0001). Le projet est situé au 8 Rue de Chatille à Salornay-sur-Guye (71250). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 7 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 août 2024, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 60 m². Le terrain d’assiette couvre 2 799 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 388 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Localisation du projet
Adresse : 8 Rue de Chatille, Salornay-sur-Guye (71250).
COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE (SIREN 217104959, SIRET 21710495900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Salornay-sur-Guye (71250)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 388 m² · Variation nette totale : -90 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
80 m²
0 m²
0 m²
60 m²
19 m²
-79 m²
1 m²
Entrepôts
478 m²
0 m²
19 m²
109 m²
368 m²
-458 m²
20 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
368 m²
0 m²
0 m²
368 m²
368 m²
Total
478 m²
0 m²
387 m²
109 m²
368 m²
-90 m²
388 m²
Autres / non ventilés
-478 m²
0 m²
-387 m²
-109 m²
-368 m²
90 m²
-388 m²
Total
478 m²
0 m²
387 m²
109 m²
368 m²
-90 m²
388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 60 m² démolis, 19 m² transformés; variation nette -79 m². Entrepôts : 19 m² issus de transformation, 109 m² démolis, 368 m² transformés; variation nette -458 m². Services publics / intérêt collectif : 368 m² issus de transformation; variation nette 368 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Salornay-sur-Guye (71250). Les principaux éléments portent sur 0 m², 19 m² et parcelle de 2 799 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71495
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07149524S0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217104959
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21710495900010
Code postal du demandeur
71250
Localité du demandeur
Salornay-sur-Guye
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Chatille
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Salornay-sur-Guye
Code postal du terrain
71250
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
250
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
251
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
252
Superficie du terrain
2799
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
60
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
478
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
368
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
478
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
19
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
109
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
368
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
368
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
