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Permis de construire à Salon-De-Provence (13300) - 366 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01310324E0050 délivré le 2025/02/24 à SALON-DE-PROVENCE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 055 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 366 m² sur CH SANS SOUCI. Déposé en été 2024, autorisé le 24 février 2025 par la commune de SALON-DE-PROVENCE. Implanté CH SANS SOUCI, à Salon-De-Provence (13300), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LES MOULEDAS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 366 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 105 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 236 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 055 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SALON-DE-PROVENCE compte 44 731 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH SANS SOUCI, Salon-De-Provence (13300).

Références cadastrales : DZ, 275, DZ, 218, DZ, 276.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST (SIREN 817447360, SIRET 81744736000014, APE 70.22Z, catégorie juridique 9220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 794 m² · Surface après travaux (totale) : 8 055 m² · Variation nette totale : 261 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	7 794 m²	366 m²	0 m²	105 m²	0 m²	261 m²	8 055 m²
Total	7 794 m²	366 m²	0 m²	105 m²	0 m²	261 m²	8 055 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 366 m² créés, 105 m² démolis; variation nette 261 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	366 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 055 m²
Superficie du terrain	51 236 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 055 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01310324E0050
Code commune INSEE : 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Salon-De-Provence (13300). Les travaux prévoient la création de 366 m² et des démolitions de 105 m²; la surface après travaux atteint 8 055 m². Le terrain couvre 51 236 m².

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2025 - PROMENADE DES TAMARIS - extension de surface sans transformation - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DU DOCTEUR MOURET - transformation sans extension ni diminution de surface - 297 m² Habitation
2025 - BD ROBERT SCHUMAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 236 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - VIEUX CH D'ISTRES - nouvelle construction - 399 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - CH DES CARDELINES - extension de surface sans transformation - 1 712 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - CH DE LA MIETTE - nouvelle construction - 905 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - PLACE JULES MORGAN & ALLEE - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Commerce
2025 - VIEILLE ROUTE DE CORNILLON - nouvelle construction - 912 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01310324E0050
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	817447360
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81744736000014
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CH SANS SOUCI
Lieu-dit du terrain	LES MOULEDAS
Localité du terrain	SALON-DE-PROVENCE
Code postal du terrain	13300
sec_cadastre1	DZ
num_cadastre1	275
sec_cadastre2	DZ
num_cadastre2	218
sec_cadastre3	DZ
num_cadastre3	276
Superficie du terrain	51236
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	6
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7794
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	366
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	105
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	8055