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Permis de construire n°PC 01310322E0087 à Salon-de-Provence (13) délivré le 21 novembre 2022 à SCI PLIMMO 3

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01310322E0087 délivré le 21 novembre 2022 par la ville de Salon-de-Provence (13300), pour un projet situé Bd Victor Joly, SALON-DE-PROVENCE (13300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 862 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCI PLIMMO 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bd Victor Joly, SALON-DE-PROVENCE (13300), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2022 par la Ville de Salon-de-Provence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 566 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 566 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 898 m², commerces 668 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 566 m²
  • Surface du terrain : 862 m²
  • Référence cadastrale : AH 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/21
Foncier862 m²
Surface construite2 566 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PLIMMO 3
  • SIREN : 901815241
  • SIRET : 90181524100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SALON-DE-PROVENCE (13300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 646 m²
Surface après travaux (totale) 2 566 m²
Variation nette totale 1 920 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 898 m² 1 898 m²
Commerces 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Artisanat 506 m² 0 m² 0 m² 506 m² 0 m² -506 m² 0 m²
Total 646 m² 2 566 m² 0 m² 646 m² 0 m² 1 920 m² 2 566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 24 jours.

  • Autorisation : 21 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310322E0087
  • Code commune INSEE : 13103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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