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Permis de construire n°PC 01310322E0062 à Salon-de-Provence (13) délivré le 19 septembre 2022 à SEMISAP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01310322E0062 délivré le 19 septembre 2022 par la ville de Salon-de-Provence (13300), pour un projet situé 129 Allees de Craponne, SALON-DE-PROVENCE (13300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 720 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SEMISAP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 129 Allees de Craponne, SALON-DE-PROVENCE (13300), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2022 par la Ville de Salon-de-Provence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 446 m² dont habitation (1 267 m²) et locaux (179 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 446 m²
  • Surface du terrain : 720 m²
  • Référence cadastrale : AD 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/19
Foncier720 m²
Surface construite179 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEMISAP
  • SIREN : 635880495
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SALON-DE-PROVENCE (13300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 720 m²
Surface après travaux (totale) 1 446 m²
Variation nette totale 726 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Entreposage / Entrepôts 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² -720 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 720 m² 1 446 m² 0 m² 720 m² 0 m² 726 m² 1 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310322E0062
  • Code commune INSEE : 13103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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