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Permis de construire à Salon-De-Provence (13300) - 1 267 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01310322E0062 délivré le 2022/09/19 à SALON-DE-PROVENCE autorise une construction neuve pour un programme de 1 446 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEMISAP, le programme résidentiel autorise la construction de 1 446 m² sur 129 ALLEES DE CRAPONNE. Déposé en été 2022, autorisé le 19 septembre 2022 par la commune de SALON-DE-PROVENCE. Implanté 129 ALLEES DE CRAPONNE, à Salon-De-Provence (13300), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEMISAP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 179 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 720 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 267 m² d’habitation et 179 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 446 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

SALON-DE-PROVENCE compte 44 731 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 129 ALLEES DE CRAPONNE, Salon-De-Provence (13300).

Références cadastrales : AD, 100.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEMISAP (SIREN 635880495, SIRET 63588049500018, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité SALON-DE-PROVENCE (13300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 720 m² · Surface après travaux (totale) : 1 446 m² · Variation nette totale : 726 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 267 m²	1 267 m²
Entrepôts	720 m²	0 m²	0 m²	720 m²	0 m²	-720 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Total	720 m²	1 446 m²	0 m²	720 m²	0 m²	726 m²	1 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 267 m² créés; variation nette 1 267 m². Entrepôts : 720 m² démolis; variation nette -720 m². Services publics / intérêt collectif : 179 m² créés; variation nette 179 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 446 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 446 m²
Superficie du terrain	720 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 446 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 9 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01310322E0062
Code commune INSEE : 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Salon-De-Provence (13300). Les travaux prévoient la création de 1 446 m² et des démolitions de 720 m²; la surface après travaux atteint 1 446 m². Le terrain couvre 720 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01310322E0062
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-09
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEMISAP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	635880495
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	63588049500018
Code postal du demandeur	13300
Localité du demandeur	SALON-DE-PROVENCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	129
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ALLEES DE CRAPONNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SALON-DE-PROVENCE
Code postal du terrain	13300
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	720
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1267
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	720
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	720
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	179
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1446