← Retour à la liste des autorisations sur la commune Salon-de-Provence

Permis de construire à Salon-De-Provence (13300) - 460 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01310321E0415 délivré le 2021/10/28 à SALON-DE-PROVENCE autorise une transformation sans extension pour un programme de 460 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (600 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 28 octobre 2021 par la commune de SALON-DE-PROVENCE. Implanté 11 MONTEE DE LA TRANSHUMANCE, à Salon-De-Provence (13300), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (300 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 060 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 300 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 460 m².

SALON-DE-PROVENCE compte 44 731 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 MONTEE DE LA TRANSHUMANCE, Salon-De-Provence (13300).

Références cadastrales : AP, 481, AP, 480.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SALON-DE-PROVENCE (13300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 460 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	160 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total	460 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 300 m² transformés; variation nette -300 m². Bureaux : 300 m² issus de transformation; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	300 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	460 m²
Superficie du terrain	2 060 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite460 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01310321E0415
Code commune INSEE : 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Salon-De-Provence (13300). Les travaux prévoient des transformations pour 600 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 2 060 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Salon-de-Provence (13300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - PROMENADE DES TAMARIS - extension de surface sans transformation - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DU DOCTEUR MOURET - transformation sans extension ni diminution de surface - 297 m² Habitation
2025 - BD ROBERT SCHUMAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 236 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - VIEUX CH D'ISTRES - nouvelle construction - 399 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - CH DES CARDELINES - extension de surface sans transformation - 1 712 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - CH DE LA MIETTE - nouvelle construction - 905 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - PLACE JULES MORGAN & ALLEE - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Commerce
2025 - VIEILLE ROUTE DE CORNILLON - nouvelle construction - 912 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Salon-de-Provence

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	01310321E0415
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	13300
Localité du demandeur	SALON-DE-PROVENCE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	MONTEE DE LA TRANSHUMANCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SALON-DE-PROVENCE
Code postal du terrain	13300
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	481
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	480
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2060
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	460
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	300
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	460