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Permis de construire à Salon De Provence (13300) - 6 781 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01310320E0002 délivré le 2020/10/09 à SALON DE PROVENCE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 781 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ICADE SANTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 781 m² sur AVENU DE L'EUROPE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 9 octobre 2020 par la commune de SALON DE PROVENCE. Implanté AVENU DE L'EUROPE, à Salon De Provence (13300), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ICADE SANTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 781 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 009 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 781 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

SALON DE PROVENCE compte 44 731 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENU DE L'EUROPE, Salon De Provence (13300).

Références cadastrales : AO, 192.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICADE SANTE (SIREN 318251600, SIRET 31825160000033, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité ISSY LES MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 009 m² · Surface après travaux (totale) : 6 781 m² · Variation nette totale : 3 772 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	3 009 m²	0 m²	0 m²	3 009 m²	0 m²	-3 009 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	6 781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 781 m²	6 781 m²
Total	3 009 m²	6 781 m²	0 m²	3 009 m²	0 m²	3 772 m²	6 781 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 3 009 m² démolis; variation nette -3 009 m². Services publics / intérêt collectif : 6 781 m² créés; variation nette 6 781 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	6 781 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 781 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 781 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01310320E0002
Code commune INSEE : 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Salon De Provence (13300). Les travaux prévoient la création de 6 781 m² et des démolitions de 3 009 m²; la surface après travaux atteint 6 781 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01310320E0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-29
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ICADE SANTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	318251600
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31825160000033
Code postal du demandeur	92130
Localité du demandeur	ISSY LES MOULINEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	AVENU
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	DE L'EUROPE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SALON DE PROVENCE
Code postal du terrain	13300
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	192
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3009
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6781
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3009
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3009
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	3009
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	6781
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	6781