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Déclaration préalable n°DP 01310319E0380 à Salon-de-Provence (13) non opposée le 30 janvier 2020 à SCI LES CASTORS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01310319E0380 délivré le 30 janvier 2020 par la ville de Salon-de-Provence (13300), pour un projet situé 3 Av Roger Donadieu, SALON-DE-PROVENCE (13300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 916 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SCI LES CASTORS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Av Roger Donadieu, SALON-DE-PROVENCE (13300), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 30 janvier 2020 par la Ville de Salon-de-Provence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 200 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (173 m²) et locaux (27 m²) - détails tertiaires : bureaux 27 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 200 m²
  • Surface du terrain : 916 m²
  • Référence cadastrale : AO 222

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/30
Foncier916 m²
Surface construite27 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CASTORS
  • SIREN : 435083043
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GRANS (13450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 200 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 173 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 200 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310319E0380
  • Code commune INSEE : 13103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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