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Permis de construire n°PC 01310319E0133 à Salon-de-Provence (13) délivré le 29 mai 2020 à SCI DES ARCEAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01310319E0133 délivré le 29 mai 2020 par la ville de Salon-de-Provence (13300), pour un projet situé 298 Av de la Patrouille de, SALON-DE-PROVENCE (13300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 026 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SCI DES ARCEAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 298 Av de la Patrouille de, SALON-DE-PROVENCE (13300), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2020 par la Ville de Salon-de-Provence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 93 m² dont habitation (0 m²) et locaux (93 m²) - détails tertiaires : commerces 370 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 390 m²
  • Surface du terrain : 1 026 m²
  • Référence cadastrale : AW 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/29
Foncier1 026 m²
Surface construite370 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES ARCEAUX
  • SIREN : 539587147
  • SIRET : 53958714700015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SALON-DE-PROVENCE (13300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 297 m²
Surface après travaux (totale) 390 m²
Variation nette totale 93 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Commerces 277 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 370 m²
Total 297 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310319E0133
  • Code commune INSEE : 13103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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