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Permis de construire n°PC 01310319E0082 à Salon-de-Provence (13) délivré le 16 janvier 2020 à SCI CMPROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01310319E0082 délivré le 16 janvier 2020 par la ville de Salon-de-Provence (13300), pour un projet situé Av Guynemer, SALON-DE-PROVENCE (13300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 769 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI CMPROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Guynemer, SALON-DE-PROVENCE (13300), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2020 par la Ville de Salon-de-Provence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 350 m² sur une emprise foncière de 1 769 m². La surface de plancher créée atteint 675 m² - détails tertiaires : bureaux 487 m², commerces 376 m², service public / intérêt collectif 487 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 350 m²
  • Surface du terrain : 1 769 m²
  • Référence cadastrale : AW 244, AW 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/16
Foncier1 769 m²
Surface construite1 350 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CMPROVENCE
  • SIREN : 843803958
  • SIRET : 84380395800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRANS (13450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 675 m²
Surface après travaux (totale) 1 350 m²
Variation nette totale 675 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m²
Commerces 188 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 376 m²
Équipements publics 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 675 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310319E0082
  • Code commune INSEE : 13103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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