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Permis de construire à Salon-De-Provence (13300) - 10 812 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01310316E0085 délivré le 2017/03/14 à SALON-DE-PROVENCE autorise une construction neuve pour un programme de 12 528 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, le programme résidentiel autorise la construction de 12 202 m² sur 229 AV GEORGES BOREL. Déposé en été 2016, autorisé le 14 mars 2017 par la commune de SALON-DE-PROVENCE. Implanté 229 AV GEORGES BOREL, à Salon-De-Provence (13300), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 390 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 028 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 11 138 m² d’habitation et 1 390 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 12 528 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SALON-DE-PROVENCE compte 44 731 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 229 AV GEORGES BOREL, Salon-De-Provence (13300).

Références cadastrales : BD, 410, BD, 298, BD, 411.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (SIREN 500837588, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité MARSEILLE (13002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 326 m² · Surface après travaux (totale) : 12 528 m² · Variation nette totale : 12 202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	326 m²	10 812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 812 m²	11 138 m²
Commerce	0 m²	1 390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 390 m²	1 390 m²
Total	326 m²	12 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 202 m²	12 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 812 m² créés; variation nette 10 812 m². Commerce : 1 390 m² créés; variation nette 1 390 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	12 202 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 528 m²
Superficie du terrain	18 028 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 528 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01310316E0085
Code commune INSEE : 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Salon-De-Provence (13300). Les travaux prévoient la création de 12 202 m²; la surface après travaux atteint 12 528 m². Le terrain couvre 18 028 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01310316E0085
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	500837588
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	13002
Localité du demandeur	MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	229
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	GEORGES BOREL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SALON-DE-PROVENCE
Code postal du terrain	13300
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	410
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	298
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	411
Superficie du terrain	18028
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	326
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	10812
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1390
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12528