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Permis de construire à Salmaise (21690) - 468 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02158019M0002 délivré le 2019/07/24 à Salmaise autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 468 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA GRANGE DES BICHES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 779 m² sur Lieu-dit LES BRULIS. Il prévoit ensuite 468 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 24 juillet 2019 par la commune de Salmaise. Implanté Lieu-dit LES BRULIS, à Salmaise (21690), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LES BRULIS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA GRANGE DES BICHES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 468 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 779 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 656 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 468 m².

Salmaise compte 131 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES BRULIS, Salmaise (21690).

Références cadastrales : A, 332, A, 331, A, 328.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA GRANGE DES BICHES (SIREN 321674020, SIRET 32167402000011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Salmaise (21690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 779 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : -311 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole779 m²468 m²0 m²779 m²0 m²-311 m²468 m²
Total779 m²468 m²0 m²779 m²0 m²-311 m²468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 468 m² créés, 779 m² démolis; variation nette -311 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée468 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)468 m²
Superficie du terrain26 656 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite468 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02158019M0002
  • Code commune INSEE : 21580 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Salmaise (21690). Les travaux prévoient la création de 468 m² et des démolitions de 779 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 26 656 m².

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