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Déclaration préalable n°DP 08312216A0003 à Les Salles-sur-Verdon (83) non opposée le 17 juillet 2016 à ORAPI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08312216A0003 délivré le 17 juillet 2016 par la ville de Les Salles-sur-Verdon (83630), pour un projet situé Chem Departemental 957, LES SALLES-SUR-VERDON (83630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 455 m².

Programme et contexte

En juin 2016, ORAPI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Chem Departemental 957, LES SALLES-SUR-VERDON (83630), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 17 juillet 2016 par la Ville de Les Salles-sur-Verdon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (0 m²) et locaux (31 m²) - détails tertiaires : commerces 98 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 1 455 m²
  • Référence cadastrale : A 1542

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/17
Foncier1 455 m²
Surface construite98 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORAPI
  • SIREN : 811032267
  • SIRET : 81103226700015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.30Z
  • Localisation du demandeur : LES SALLES-SUR-VERDON (83630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Commerces 67 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 98 m²
Total 109 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 juillet 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312216A0003
  • Code commune INSEE : 83122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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