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Occitanie
Aude (11)
Salles-sur-l'Hers
Détail PC 01137114D0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01137114D0008 délivré le 2015/06/08 à Salles-sur-l Hers autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 575 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 48 m² sur 10 RTE de Mirepoix. Déposé en hiver 2015, autorisé le 8 juin 2015 par la commune de Salles-sur-l Hers. Implanté 10 RTE de Mirepoix, à Salles-Sur-L Hers (11410), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 783 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 362 m² d’habitation et 213 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 575 m².
Salles-sur-l Hers compte 733 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 RTE de Mirepoix, Salles-Sur-L Hers (11410).
Références cadastrales : A, 1170, A, 1069, A, 1068.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS (SIREN 211103718, SIRET 21110371800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Salles-sur-l Hers (11410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 527 m² · Surface après travaux (totale) : 575 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² Services publics / intérêt collectif 165 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 213 m² Total 527 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 575 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 48 m² créés; variation nette 48 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 48 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 575 m² Superficie du terrain 4 783 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 575 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/06/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01137114D0008 Code commune INSEE : 11371 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Salles-Sur-L Hers (11410). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 575 m². Le terrain couvre 4 783 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11371
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01137114D0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211103718
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21110371800014
Code postal du demandeur
11410
Localité du demandeur
Salles-sur-l Hers
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Mirepoix
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Salles-sur-l Hers
Code postal du terrain
11410
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1170
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1069
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1068
Superficie du terrain
4783
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
362
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
165
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
575
Tableau des données brutes de l'autorisation.
