← Retour aux permis de construire de locaux à Salles-sur-Mer (17220)

Permis de construire n°PC 0174202300010 à Salles-sur-Mer (17) délivré le 5 juillet 2023 à COMMUNE DE SALLES SUR MER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0174202300010 délivré le 5 juillet 2023 par la ville de Salles-sur-Mer (17220), pour un projet situé 2 Rue du Panzay, SALLES-SUR-MER (17220). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 207 m².

Programme et contexte

En mai 2023, COMMUNE DE SALLES SUR MER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Panzay, SALLES-SUR-MER (17220), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2023 par la Ville de Salles-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 m²
  • Surface du terrain : 207 m²
  • Référence cadastrale : AE 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation05/07/2023
Foncier207 m²
Surface construite1 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SALLES SUR MER
  • SIREN : 211704200
  • SIRET : 21170420000016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SALLES-SUR-MER (17220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 233 m²
Surface après travaux (totale) 1 m²
Variation nette totale -232 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
Commerces 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² -108 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 233 m² 1 m² 0 m² 233 m² 0 m² -232 m² 1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0174202300010
  • Code commune INSEE : 17420 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Salles-sur-Mer (17220)

→ Voir tous les PC de locaux à Salles-sur-Mer (17220)