Permis de construire à Salles-Et-Pratviel (31110) - 50 m² destination Artisanat autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03152416Y0003 délivré le 2016/10/26 à Salles-et-Pratviel autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 795 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CHOCOMAPT, le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur Lieu-dit TRESPUY. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 26 octobre 2016 par la commune de Salles-et-Pratviel. Implanté Lieu-dit TRESPUY, à Salles-Et-Pratviel (31110), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de TRESPUY.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CHOCOMAPT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 565 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 795 m².
Salles-et-Pratviel compte 126 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 745 m² · Surface après travaux (totale) : 795 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
745 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
795 m²
Total
745 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
795 m²
Superficie du terrain
7 565 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite795 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/10/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Salles-Et-Pratviel (31110). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 795 m². Le terrain couvre 7 565 m².
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