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Permis de construire n°PC 03030720C0005 à Les Salles-du-Gardon (30) délivré le 13 août 2020 à ALES AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03030720C0005 délivré le 13 août 2020 par la ville de Les Salles-du-Gardon (30110), pour un projet situé Plaine de L Habitarelle, LES SALLES DU GARDON (30110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2020, ALES AGGLOMERATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Plaine de L Habitarelle, LES SALLES DU GARDON (30110), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2020 par la Ville de Les Salles-du-Gardon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 112 m². La surface de plancher créée atteint 509 m² - détails tertiaires : industrie 984 m², service public / intérêt collectif 1 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 112 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 257, AE 278

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Plaine de L Habitarelle, Les Salles-du-Gardon (30110)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/13
Surface construite2 112 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALES AGGLOMERATION
  • SIREN : 200035152
  • SIRET : 20003515200012
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ALES (30100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 603 m²
Surface après travaux (totale) 2 112 m²
Variation nette totale 509 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m²
Équipements publics 619 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 128 m²
Total 1 603 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 2 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03030720C0005
  • Code commune INSEE : 30307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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