← Retour aux permis de construire de locaux à Les Salles-du-Gardon (30110)

Permis de construire n°PC 03030718C0007 à Les Salles-du-Gardon (30) délivré le 19 février 2019 à COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03030718C0007 délivré le 19 février 2019 par la ville de Les Salles-du-Gardon (30110), pour un projet situé 20 Rue de la Plaine, LES SALLES DU GARDON (30110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2018, COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue de la Plaine, LES SALLES DU GARDON (30110), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2019 par la Ville de Les Salles-du-Gardon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 181 m² dont habitation (0 m²) et locaux (181 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 711 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 439, AC 1195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 20 Rue de la Plaine, Les Salles-du-Gardon (30110)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/02/19
Surface construite1 451 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON
  • SIREN : 213003072
  • SIRET : 21300307200013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES SALLES DU GARDON (30110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 530 m²
Surface après travaux (totale) 1 711 m²
Variation nette totale 181 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Équipements publics 1 270 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 451 m²
Total 1 530 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 novembre 2019 et est en cours depuis environ 72 mois 12 jours.

  • Autorisation : 19 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03030718C0007
  • Code commune INSEE : 30307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Salles-du-Gardon (30110)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Salles-du-Gardon (30110)