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Occitanie
Aveyron (12)
Salles-Curan
Détail PC 01225317J1016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01225317J1016 délivré le 2017/10/07 à Salles-Curan autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 442 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DU DOLMEN, le projet de locaux autorise la construction de 250 m² sur Lieu-dit LE CAMBON. Déposé en été 2017, autorisé le 7 octobre 2017 par la commune de Salles-Curan. Implanté Lieu-dit LE CAMBON, à Salles-Curan (12410), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE CAMBON.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DU DOLMEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 109 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 442 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Salles-Curan compte 1 017 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LE CAMBON, Salles-Curan (12410).
Références cadastrales : BZ, 157, BZ, 151, BZ, 152.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DU DOLMEN (SIREN 828990689, SIRET 82899068900014, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Salles-Curan (12410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 192 m² · Surface après travaux (totale) : 1 442 m² · Variation nette totale : 250 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 192 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 442 m² Total 1 192 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 442 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 250 m² créés; variation nette 250 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 250 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 442 m² Superficie du terrain 16 109 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 442 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/10/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01225317J1016 Code commune INSEE : 12253 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Salles-Curan (12410). Les travaux prévoient la création de 250 m²; la surface après travaux atteint 1 442 m². Le terrain couvre 16 109 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12253
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01225317J1016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DU DOLMEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
828990689
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82899068900014
Code postal du demandeur
12410
Localité du demandeur
Salles-Curan
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LE CAMBON
Localité du terrain
Salles-Curan
Code postal du terrain
12410
sec_cadastre1
BZ
num_cadastre1
157
sec_cadastre2
BZ
num_cadastre2
151
sec_cadastre3
BZ
num_cadastre3
152
Superficie du terrain
16109
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1192
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
250
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1442
Tableau des données brutes de l'autorisation.
