Permis de construire à Salles-Courbaties (12260) - 102 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01225220U1006 délivré le 2020/12/14 à Salles-Courbaties autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 393 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SALLES COURBATIES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 102 m² sur LE BOURG. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 14 décembre 2020 par la commune de Salles-Courbaties. Implanté LE BOURG, à Salles-Courbaties (12260), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SALLES COURBATIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 325 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 393 m².
Salles-Courbaties compte 459 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SALLES COURBATIES (SIREN 211202528, SIRET 21120252800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Salles-Courbaties (12260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 291 m² · Surface après travaux (totale) : 393 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
291 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
393 m²
Total
291 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 102 m² créés; variation nette 102 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
102 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
393 m²
Superficie du terrain
5 325 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite393 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/12/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 29 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Salles-Courbaties (12260). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 393 m². Le terrain couvre 5 325 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Salles-Courbatiès (12260)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2021 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 36 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LE CANJOU - nouvelle construction - 2 286 m² Exploitation agricole ou forestière
