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Permis de construire à Salles-Courbaties (12260) - 1 782 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01225218U1006 délivré le 2019/02/05 à Salles-Courbaties autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 286 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MARRE, le projet de locaux autorise la construction de 1 782 m² sur LE CANJOU. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 5 février 2019 par la commune de Salles-Courbaties. Implanté LE CANJOU, à Salles-Courbaties (12260), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MARRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 782 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 130 264 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 286 m².

Salles-Courbaties compte 459 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE CANJOU, Salles-Courbaties (12260).

Références cadastrales : ZC, 200, ZC, 201, ZC, 199.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARRE (SIREN 420916413, SIRET 42091641300016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Aubin (12110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 504 m² · Surface après travaux (totale) : 2 286 m² · Variation nette totale : 1 782 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole504 m²1 782 m²0 m²0 m²0 m²1 782 m²2 286 m²
Total504 m²1 782 m²0 m²0 m²0 m²1 782 m²2 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 782 m² créés; variation nette 1 782 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 782 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 286 m²
Superficie du terrain130 264 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 286 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01225218U1006
  • Code commune INSEE : 12252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Salles-Courbaties (12260). Les travaux prévoient la création de 1 782 m²; la surface après travaux atteint 2 286 m². Le terrain couvre 130 264 m².

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  • 2017 - 01225217W1005 - extension de surface sans transformation - 243 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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