Permis de construire à Salles-Courbaties (12260) - 4 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01225213W1008 délivré le 2013/10/20 à Salles-Courbaties autorise une extension de surface pour un programme de 62 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 4 m² sur Lieu-dit Le bourg. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 octobre 2013 par la commune de Salles-Courbaties. Implanté Lieu-dit Le bourg, à Salles-Courbaties (12260), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le bourg.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 62 m².
Salles-Courbaties compte 459 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le bourg, Salles-Courbaties (12260).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Toulouse (31100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 58 m² · Surface après travaux (totale) : 62 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
58 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
62 m²
Total
58 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
62 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 m² créés; variation nette 4 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
4 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
62 m²
Superficie du terrain
950 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite62 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/10/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Salles-Courbaties (12260). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 62 m². Le terrain couvre 950 m².
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