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Permis de construire à Salles-D Armagnac (32370) - 802 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03240815A1001 délivré le 2016/02/07 à Salles-d Armagnac autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 802 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MS HAUT DE PERRAN, le projet de locaux autorise la construction de 802 m² sur Lieu-dit HAUT DE PERRAN. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 7 février 2016 par la commune de Salles-d Armagnac. Implanté Lieu-dit HAUT DE PERRAN, à Salles-D Armagnac (32370), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de HAUT DE PERRAN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MS HAUT DE PERRAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 802 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 806 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 802 m².

Salles-d Armagnac compte 129 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit HAUT DE PERRAN, Salles-D Armagnac (32370).

Références cadastrales : B, 602, B, 338, B, 340.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MS HAUT DE PERRAN (SIREN 812222743, SIRET 81222274300013, APE 01.62Z, catégorie juridique 5499, localité Salles-d Armagnac (32370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 802 m² · Variation nette totale : 802 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²401 m²0 m²0 m²0 m²401 m²401 m²
Entrepôts0 m²401 m²0 m²0 m²0 m²401 m²401 m²
Total0 m²802 m²0 m²0 m²0 m²802 m²802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 401 m² créés; variation nette 401 m². Entrepôts : 401 m² créés; variation nette 401 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée802 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)802 m²
Superficie du terrain11 806 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite802 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03240815A1001
  • Code commune INSEE : 32408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Salles-D Armagnac (32370). Les travaux prévoient la création de 802 m²; la surface après travaux atteint 802 m². Le terrain couvre 11 806 m².

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