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Permis de construire à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460) - 208 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0691722300045 délivré le 2023/10/19 à SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI autorise une transformation sans extension pour un programme de 208 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BESSY HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (88 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 19 octobre 2023 par la commune de SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI. Implanté 87 Allee Victoire de Ruffey, à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BESSY HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (44 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 103 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 164 m² d’habitation et 44 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 208 m².

SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI compte 763 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 87 Allee Victoire de Ruffey, Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460).

Références cadastrales : U, 179.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BESSY HABITAT (SIREN 891242380, SIRET 89124238000014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité DOMPIERRE SUR VEYLE (01240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 208 m² · Surface après travaux (totale) : 208 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	164 m²
Commerce	0 m²	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total	208 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 44 m² transformés; variation nette -44 m². Commerce : 44 m² issus de transformation; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	44 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	208 m²
Superficie du terrain	103 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite208 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691722300045
Code commune INSEE : 69172 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460). Les travaux prévoient des transformations pour 88 m²; la surface après travaux atteint 208 m². Le terrain couvre 103 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route du Blaceret - nouvelle construction - 187 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de la Croix Rousse - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA COMBE MORGUIERE - extension de surface sans transformation - 215 m² Habitation
2022 - Le Fond d'Arbuissonnas - nouvelle construction - 89 m² Industrie
2021 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 876 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - LA PEREUSE - transformation avec extension de surface - 1 264 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Lieu-dit ""Le Briey"" - extension de surface sans transformation - 130 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Route du Pont Mathivet - extension de surface sans transformation - 155 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691722300045
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BESSY HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	891242380
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89124238000014
Code postal du demandeur	01240
Localité du demandeur	DOMPIERRE SUR VEYLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	87
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Allee Victoire de Ruffey
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI
Code postal du terrain	69460
sec_cadastre1	U
num_cadastre1	179
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	103
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	208
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	44
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	208
COMM_NORM	69172