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Déclaration préalable n°DP 01635922W0005 à Salles-d'Angles (16) non opposée le 12 mai 2022 à ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01635922W0005 délivré le 12 mai 2022 par la ville de Salles-d'Angles (16130), pour un projet situé 79 Rue de la Grande Champagne, SALLES D'ANGLES (16130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 830 m².

Programme et contexte

En février 2022, ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 79 Rue de la Grande Champagne, SALLES D'ANGLES (16130), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 12 mai 2022 par la Ville de Salles-d'Angles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 047 m² sur une emprise foncière de 3 830 m². La surface de plancher créée atteint 91 m² - détails tertiaires : bureaux 246 m², commerces 131 m², entreposage 670 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 047 m²
  • Surface du terrain : 3 830 m²
  • Référence cadastrale : D 437

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2022
Foncier3 830 m²
Surface construite1 047 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUD
  • SIREN : 321420531
  • SIRET : 32142053100022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.75Z
  • Localisation du demandeur : SALLES D'ANGLES (16130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 956 m²
Surface après travaux (totale) 1 047 m²
Variation nette totale 91 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 155 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 246 m²
Commerces 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Entreposage / Entrepôts 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m²
Total 956 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01635922W0005
  • Code commune INSEE : 16359 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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