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Permis de construire à Salles-D Angles (16130) - 32 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01635916W0010 délivré le 2016/10/08 à Salles-d Angles autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 407 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (750 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 8 octobre 2016 par la commune de Salles-d Angles. Implanté 28 RUE de la Grande Champagne, à Salles-D Angles (16130), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 32 m², dont 375 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 19 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 306 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 407 m².

Salles-d Angles compte 1 011 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE de la Grande Champagne, Salles-D Angles (16130).

Références cadastrales : C, 171.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Salles-d Angles (16130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 394 m² · Surface après travaux (totale) : 407 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	-137 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Commerce	0 m²	32 m²	238 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Agricole	257 m²	0 m²	0 m²	19 m²	238 m²	-257 m²	0 m²
Total	394 m²	32 m²	375 m²	19 m²	375 m²	13 m²	407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 137 m² transformés; variation nette -137 m². Bureaux : 137 m² issus de transformation; variation nette 137 m². Commerce : 32 m² créés, 238 m² issus de transformation; variation nette 270 m². Agricole : 19 m² démolis, 238 m² transformés; variation nette -257 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	32 m²
Surface transformée	137 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	407 m²
Superficie du terrain	1 306 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite407 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01635916W0010
Code commune INSEE : 16359 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Salles-D Angles (16130). Les travaux prévoient la création de 32 m², des transformations pour 750 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 407 m². Le terrain couvre 1 306 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16359
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01635916W0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	16130
Localité du demandeur	Salles-d Angles
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Grande Champagne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Salles-d Angles
Code postal du terrain	16130
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	171
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1306
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	137
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	238
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	137
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	238
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	257
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	19
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	238
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	407