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Permis de construire à Salles-D Angles (16130) - 861 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01635915W0006 délivré le 2015/10/20 à Salles-d Angles autorise une construction neuve pour un programme de 5 243 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL VILLEVERT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 721 m² sur RUE des Vendanges. Déposé en été 2015, autorisé le 20 octobre 2015 par la commune de Salles-d Angles. Implanté RUE des Vendanges, à Salles-D Angles (16130), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ZA du Pont Neuf.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL VILLEVERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 860 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 999 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 861 m² d’habitation et 4 382 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 243 m².

Salles-d Angles compte 1 011 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Vendanges, Salles-D Angles (16130).

Références cadastrales : ZA, 150.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL VILLEVERT (SIREN 511005662, SIRET 51100566200024, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, localité Merpins (16100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 522 m² · Surface après travaux (totale) : 5 243 m² · Variation nette totale : 1 721 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	861 m²	861 m²
Bureaux	610 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	721 m²
Industrie	1 139 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	1 414 m²
Entrepôts	1 773 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	2 247 m²
Total	3 522 m²	1 721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 721 m²	5 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 861 m² créés; variation nette 861 m². Bureaux : 111 m² créés; variation nette 111 m². Industrie : 275 m² créés; variation nette 275 m². Entrepôts : 474 m² créés; variation nette 474 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 721 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 243 m²
Superficie du terrain	27 999 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 243 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01635915W0006
Code commune INSEE : 16359 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Salles-D Angles (16130). Les travaux prévoient la création de 1 721 m²; la surface après travaux atteint 5 243 m². Le terrain couvre 27 999 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16359
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01635915W0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL VILLEVERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	511005662
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51100566200024
Code postal du demandeur	16100
Localité du demandeur	Merpins
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Vendanges
Lieu-dit du terrain	ZA du Pont Neuf
Localité du terrain	Salles-d Angles
Code postal du terrain	16130
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	150
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	27999
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	861
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3522
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	610
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	111
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1139
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	275
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1773
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	474
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5243