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Permis de construire à Salles-D Angles (16130) - 288 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01635914W0001 délivré le 2014/04/08 à Salles-d Angles autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 285 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOLBAT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 288 m² sur ZAE du Pont Neuf. Déposé en hiver 2014, autorisé le 8 avril 2014 par la commune de Salles-d Angles. Implanté ZAE du Pont Neuf, à Salles-D Angles (16130), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par HOLBAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 761 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 285 m².

Salles-d Angles compte 1 011 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAE du Pont Neuf, Salles-D Angles (16130).

Références cadastrales : ZA, 161, ZA, 155.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOLBAT (SIREN 512611559, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Salles-d Angles (16130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 997 m² · Surface après travaux (totale) : 2 285 m² · Variation nette totale : 288 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	739 m²
Industrie	1 258 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	1 546 m²
Total	1 997 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	2 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 288 m² créés; variation nette 288 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	288 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 285 m²
Superficie du terrain	8 761 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 285 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01635914W0001
Code commune INSEE : 16359 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Salles-D Angles (16130). Les travaux prévoient la création de 288 m²; la surface après travaux atteint 2 285 m². Le terrain couvre 8 761 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16359
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01635914W0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-16
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HOLBAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	512611559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	16130
Localité du demandeur	Salles-d Angles
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAE du Pont Neuf
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Salles-d Angles
Code postal du terrain	16130
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	161
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	155
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8761
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1997
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	739
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1258
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	288
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2285