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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Les Salles
Détail PC 04229524R0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04229524R0001 délivré le 2024/07/08 à Les Salles autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 418 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC, le projet commercial autorise la construction de 282 m² sur Autoroute A89 CLERMONT -. Déposé en hiver 2024, autorisé le 8 juillet 2024 par la commune de Les Salles. Implanté Autoroute A89 CLERMONT -, à Les Salles (42440), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Aire du Haut Forez Les Salles.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 282 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 724 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 418 m².
Les Salles compte 566 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Autoroute A89 CLERMONT -, Les Salles (42440).
Références cadastrales : ZE, 24, ZC.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC (SIREN 379455231, SIRET 37945523101171, APE 56.10B, catégorie juridique 5710, localité Nanterre (92000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 136 m² · Surface après travaux (totale) : 1 418 m² · Variation nette totale : 282 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 136 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 341 m² Industrie 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m² Total 1 136 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 418 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 205 m² créés; variation nette 205 m². Industrie : 77 m² créés; variation nette 77 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 282 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 418 m² Superficie du terrain 49 724 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 418 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/07/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04229524R0001 Code commune INSEE : 42295 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Salles (42440). Les travaux prévoient la création de 282 m²; la surface après travaux atteint 1 418 m². Le terrain couvre 49 724 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04229524R0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-08-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
379455231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37945523101171
Code postal du demandeur
92000
Localité du demandeur
Nanterre
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Autoroute A89 CLERMONT -
Lieu-dit du terrain
Aire du Haut Forez Les Salles
Localité du terrain
Les Salles
Code postal du terrain
42440
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
24
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
49724
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1136
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
205
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
77
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1418
Tableau des données brutes de l'autorisation.
