← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Salles

Permis de construire à Les Salles (42440) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04229519R0013 délivré le 2020/03/16 à Les Salles autorise une transformation avec extension pour un programme de 182 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DES SALLES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (132 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 mars 2020 par la commune de Les Salles. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Les Salles (42440), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DES SALLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 21 m², dont 66 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 205 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 10 m² d’habitation et 172 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 182 m².

Les Salles compte 566 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Les Salles (42440).

Références cadastrales : AB, 92.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DES SALLES (SIREN 214202954, SIRET 21420295400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Les Salles (42440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	10 m²
Commerce	85 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	106 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total	161 m²	21 m²	66 m²	0 m²	66 m²	21 m²	182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 66 m² transformés; variation nette -66 m². Commerce : 21 m² créés; variation nette 21 m². Services publics / intérêt collectif : 66 m² issus de transformation; variation nette 66 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	21 m²
Surface transformée	66 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	182 m²
Superficie du terrain	205 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite182 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04229519R0013
Code commune INSEE : 42295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Salles (42440). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des transformations pour 132 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 205 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Salles (42440)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Du Chateau - extension de surface sans transformation - 110 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Autoroute A89 CLERMONT - - extension de surface sans transformation - 1 418 m² Commerce
2024 - Du Pre Ponchon - extension de surface sans transformation - 563 m² Artisanat
2023 - 04229523R0002 - nouvelle construction - 800 m² Entrepôt
2023 - De Gouttenoire - transformation sans extension ni diminution de surface - 178 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 04229522R0001 - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - De L Etang De La Goutte - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Pinee De Beuriere - extension de surface sans transformation - 1 006 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Les Salles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04229519R0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-08-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DES SALLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214202954
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21420295400019
Code postal du demandeur	42440
Localité du demandeur	Les Salles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	Les Salles
Code postal du terrain	42440
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	92
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	205
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	76
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	85
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	66
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	182