Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Les Salles
Détail PC 04229515R0005
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Salles
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04229515R0005 délivré le 2015/12/04 à Les Salles autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 416 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES SALLES MATERIAUX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 641 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 4 décembre 2015 par la commune de Les Salles. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Les Salles (42440), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES SALLES MATERIAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 641 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 633 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 416 m².
Les Salles compte 566 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Les Salles (42440).
Références cadastrales : AB, 155p, AB, 164, AB, 158.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES SALLES MATERIAUX (SIREN 385246376, SIRET 38524637600011, APE 46.69B, catégorie juridique 5710, localité Feurs (42110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 775 m² · Surface après travaux (totale) : 1 416 m² · Variation nette totale : 641 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 775 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 1 416 m² Total 775 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 1 416 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 641 m² créés; variation nette 641 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 641 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 416 m² Superficie du terrain 6 633 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 416 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/12/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04229515R0005 Code commune INSEE : 42295 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Salles (42440). Les travaux prévoient la création de 641 m²; la surface après travaux atteint 1 416 m². Le terrain couvre 6 633 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04229515R0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.69B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES SALLES MATERIAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
385246376
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38524637600011
Code postal du demandeur
42110
Localité du demandeur
Feurs
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Bourg
Localité du terrain
Les Salles
Code postal du terrain
42440
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
155p
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
164
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
158
Superficie du terrain
6633
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
775
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
775
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
641
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1416
Tableau des données brutes de l'autorisation.
