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Permis de construire n°PC 03349824K0019 à Salles (33) accordé le 12 septembre 2024 à MOTOYA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03349824K0019 délivré le 12 septembre 2024 par la ville de Salles (33770), pour un projet situé 20 Rue de la Croix Blanche, SALLES (33770). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 240 m².

Programme et contexte

En mars 2024, MOTOYA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue de la Croix Blanche, SALLES (33770), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2024 par la Ville de Salles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 150 m² dont habitation (150 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 735 m², commerces 721 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 606 m²
  • Surface du terrain : 6 240 m²
  • Référence cadastrale : AL 149, AL 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/12
Foncier6 240 m²
Surface construite1 456 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOTOYA
  • SIREN : 980181101
  • SIRET : 98018110100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST PIERRE DU MONT (40280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 575 m²
Surface après travaux (totale) 1 606 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 150 m² 0 m² 0 m² 96 m² 54 m² 150 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Commerces 0 m² 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Industrie 1 479 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 360 m² -1 479 m² 0 m²
Total 1 575 m² 150 m² 1 456 m² 119 m² 1 456 m² 31 m² 1 606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03349824K0019
  • Code commune INSEE : 33498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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