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Permis de construire n°PC 03349814K0042 à Salles (33) délivré le 29 juillet 2014 à SCI DES 5 CHENES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03349814K0042 délivré le 29 juillet 2014 par la ville de Salles (33770), pour un projet situé Rte du Caplanne, SALLES (33770). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 558 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCI DES 5 CHENES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte du Caplanne, SALLES (33770), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2014 par la Ville de Salles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 301 m² dont habitation (207 m²) et locaux (94 m²) - détails tertiaires : artisanat 94 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 301 m²
  • Surface du terrain : 2 558 m²
  • Référence cadastrale : H 2405P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/29
Foncier2 558 m²
Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES 5 CHENES
  • SIREN : 801893512
  • SIRET : 80189351200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUJAN-MESTRAS (33470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 301 m²
Variation nette totale 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Artisanat 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 49 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Durée du chantier : 49 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03349814K0042
  • Code commune INSEE : 33498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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