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Permis de construire n°PC 03349813K0077 à Salles (33) délivré le 23 janvier 2014 à MOULIN DE DUBERN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03349813K0077 délivré le 23 janvier 2014 par la ville de Salles (33770), pour un projet situé 37 Chem du Moulin de Dubern, SALLES (33770). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 513 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, MOULIN DE DUBERN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 37 Chem du Moulin de Dubern, SALLES (33770), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2014 par la Ville de Salles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 700 m² sur une emprise foncière de 20 513 m². La surface de plancher créée atteint 140 m² - détails tertiaires : entreposage 700 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 700 m²
  • Surface du terrain : 20 513 m²
  • Référence cadastrale : B 898, B 891, B 890

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/23
Foncier20 513 m²
Surface construite700 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOULIN DE DUBERN
  • SIREN : 330384710
  • SIRET : 33038471000019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.61A
  • Localisation du demandeur : SALLES (33770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 560 m²
Surface après travaux (totale) 700 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 560 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 700 m²
Total 560 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 23 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03349813K0077
  • Code commune INSEE : 33498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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