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Permis de construire n°PC 08528021C0040 à Sallertaine (85) délivré le 18 juin 2021 à SCI DE LA FENICIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08528021C0040 délivré le 18 juin 2021 par la ville de Sallertaine (85300), pour un projet situé 24 Rue des Margotins, SALLERTAINE (85300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 928 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI DE LA FENICIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Rue des Margotins, SALLERTAINE (85300), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2021 par la Ville de Sallertaine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 502 m² sur une emprise foncière de 12 928 m². La surface de plancher créée atteint 2 617 m² - détails tertiaires : industrie 4 502 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 502 m²
  • Surface du terrain : 12 928 m²
  • Référence cadastrale : AK 125, AK 126

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/18
Foncier12 928 m²
Surface construite4 502 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA FENICIERE
  • SIREN : 833406267
  • SIRET : 83340626700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST HILAIRE DE RIEZ (85270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 885 m²
Surface après travaux (totale) 4 502 m²
Variation nette totale 2 617 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 885 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 4 502 m²
Total 1 885 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 4 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08528021C0040
  • Code commune INSEE : 85280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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