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Permis de construire n°PC 08528018C0005 à Sallertaine (85) délivré le 29 mars 2018 à SCI DE LA FENICIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08528018C0005 délivré le 29 mars 2018 par la ville de Sallertaine (85300), pour un projet situé 24 Rue des Margotins, SALLERTAINE (85300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 186 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCI DE LA FENICIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Rue des Margotins, SALLERTAINE (85300), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2018 par la Ville de Sallertaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 885 m² sur une emprise foncière de 10 186 m². La surface de plancher créée atteint 1 885 m² - détails tertiaires : industrie 1 885 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 885 m²
  • Surface du terrain : 10 186 m²
  • Référence cadastrale : AK 124, AK 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/29
Foncier10 186 m²
Surface construite1 885 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA FENICIERE
  • SIREN : 833406267
  • SIRET : 83340626700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST HILAIRE DE RIEZ (85270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 885 m²
Variation nette totale 1 885 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 1 885 m²
Total 0 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 1 885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08528018C0005
  • Code commune INSEE : 85280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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