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Déclaration préalable n°DP 08528017C0061 à Sallertaine (85) non opposée le 25 janvier 2018 à LA CLE DES MARAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08528017C0061 délivré le 25 janvier 2018 par la ville de Sallertaine (85300), pour un projet situé 29 Rue de l’Herminette, SALLERTAINE (85300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 301 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, LA CLE DES MARAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 29 Rue de l’Herminette, SALLERTAINE (85300), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 janvier 2018 par la Ville de Sallertaine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 197 m² sur une emprise foncière de 6 301 m². La surface de plancher créée atteint 841 m² - détails tertiaires : bureaux 329 m², entreposage 1 868 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 197 m²
  • Surface du terrain : 6 301 m²
  • Référence cadastrale : AK 85, AK 86

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/25
Foncier6 301 m²
Surface construite2 197 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CLE DES MARAIS
  • SIREN : 831279195
  • SIRET : 83127919500018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SALLERTAINE (85300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 356 m²
Surface après travaux (totale) 2 197 m²
Variation nette totale 841 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 329 m²
Entreposage / Entrepôts 1 011 m² 841 m² 16 m² 0 m² 0 m² 857 m² 1 868 m²
Total 1 356 m² 841 m² 16 m² 0 m² 16 m² 841 m² 2 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08528017C0061
  • Code commune INSEE : 85280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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