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Déclaration préalable n°DP 08528017C0004 à Sallertaine (85) non opposée le 30 janvier 2017 à MERLET FRANCIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08528017C0004 délivré le 30 janvier 2017 par la ville de Sallertaine (85300), pour un projet situé 10 Rue des Margotins, SALLERTAINE (85300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 119 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, MERLET FRANCIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue des Margotins, SALLERTAINE (85300), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 30 janvier 2017 par la Ville de Sallertaine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 147 m² sur une emprise foncière de 1 119 m². La surface de plancher après travaux atteint 147 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 4 m², industrie 143 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 147 m²
  • Surface du terrain : 1 119 m²
  • Référence cadastrale : AK 74

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/30
Foncier1 119 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MERLET FRANCIS
  • SIREN : 539206144
  • SIRET : 53920614400021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : SALLERTAINE (85300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 147 m²
Surface après travaux (totale) 147 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Industrie 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² -4 m² 143 m²
Total 147 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08528017C0004
  • Code commune INSEE : 85280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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