← Retour aux permis de construire de locaux à Sallertaine (85300)

Permis de construire n°PC 08528016C0015 à Sallertaine (85) délivré le 15 juillet 2016 à TRANSPORTS CORRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08528016C0015 délivré le 15 juillet 2016 par la ville de Sallertaine (85300), pour un projet situé 5 Rue des Margotins, SALLERTAINE (85300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 896 m².

Programme et contexte

En mai 2016, TRANSPORTS CORRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue des Margotins, SALLERTAINE (85300), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2016 par la Ville de Sallertaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 710 m² sur une emprise foncière de 2 896 m². La surface de plancher créée atteint 348 m² - détails tertiaires : bureaux 39 m², industrie 671 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 710 m²
  • Surface du terrain : 2 896 m²
  • Référence cadastrale : AK 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/07/15
Foncier2 896 m²
Surface construite710 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANSPORTS CORRE
  • SIREN : 424977221
  • SIRET : 42497722100029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 49.41A
  • Localisation du demandeur : SALLERTAINE (85300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 362 m²
Surface après travaux (totale) 710 m²
Variation nette totale 348 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Industrie 362 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 671 m²
Total 362 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 17 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08528016C0015
  • Code commune INSEE : 85280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sallertaine (85300)

→ Voir tous les PC de locaux à Sallertaine (85300)