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Permis de construire à Sallen (14240) - 1 030 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01466424P0001 délivré le 2024/03/14 à SALLEN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 215 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERME DU BOIS, le projet de locaux autorise la construction de 1 030 m² sur LE BOIS DE MONT AU BOEUF. Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 mars 2024 par la commune de SALLEN. Implanté LE BOIS DE MONT AU BOEUF, à Sallen (14240), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME DU BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 030 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 287 651 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 155 m² d’habitation et 3 060 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 215 m².

SALLEN compte 318 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOIS DE MONT AU BOEUF, Sallen (14240).

Références cadastrales : C, 517, C, 519, C, 589.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME DU BOIS (SIREN 851033670, SIRET 85103367000015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité SALLEN (14240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 185 m² · Surface après travaux (totale) : 3 215 m² · Variation nette totale : 1 030 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²
Agricole	2 030 m²	1 030 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 030 m²	3 060 m²
Total	2 185 m²	1 030 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 030 m²	3 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 030 m² créés; variation nette 1 030 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 030 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 215 m²
Superficie du terrain	287 651 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 215 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01466424P0001
Code commune INSEE : 14664 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sallen (14240). Les travaux prévoient la création de 1 030 m²; la surface après travaux atteint 3 215 m². Le terrain couvre 287 651 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - BOUSSIGNY - extension de surface sans transformation - 1 866 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - La Halbrenniere - nouvelle construction - 178 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route du Moulin - nouvelle construction - 17 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA FERME DU BOIS - nouvelle construction - 3 165 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 01466414R0003 - nouvelle construction - 706 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 01466413U0005 - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2013 - La Violetterie - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sallen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14664
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01466424P0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FERME DU BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	851033670
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85103367000015
Code postal du demandeur	14240
Localité du demandeur	SALLEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOIS DE MONT AU BOEUF
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SALLEN
Code postal du terrain	14240
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	517
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	519
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	589
Superficie du terrain	287651
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	155
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2030
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1030
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2030
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1030
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3215