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Occitanie
Aude (11)
Sallèles-d'Aude
Détail PC 0113692300014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0113692300014 délivré le 2023/08/01 à SALLELES D'AUDE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 319 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69, le projet de locaux autorise la construction de 1 726 m² sur Lieu-dit BC0016. Déposé en été 2023, autorisé le 1 août 2023 par la commune de SALLELES D'AUDE. Implanté Lieu-dit BC0016, à Salleles D’Aude (11590), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de BC0016.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 726 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 61 174 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 411 m² d’habitation et 2 908 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 319 m².
SALLELES D'AUDE compte 3 064 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit BC0016, Salleles D’Aude (11590).
Références cadastrales : BD, 211, BD, 201, BD, 200.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69 (SIREN 913529798, SIRET 91352979800013, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité BIARD (86580)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 593 m² · Surface après travaux (totale) : 3 319 m² · Variation nette totale : 1 726 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² Agricole 1 182 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 2 908 m² Total 1 593 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 3 319 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 726 m² créés; variation nette 1 726 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 726 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 319 m² Superficie du terrain 61 174 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 319 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/08/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0113692300014 Code commune INSEE : 11369 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Salleles D’Aude (11590). Les travaux prévoient la création de 1 726 m²; la surface après travaux atteint 3 319 m². Le terrain couvre 61 174 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11369
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0113692300014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
913529798
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91352979800013
Code postal du demandeur
86580
Localité du demandeur
BIARD
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
BC0016
Localité du terrain
SALLELES D'AUDE
Code postal du terrain
11590
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
211
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
201
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
200
Superficie du terrain
61174
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
411
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1726
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1182
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1726
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3319
Tableau des données brutes de l'autorisation.
