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Permis de construire à Salleboeuf (33370) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03349618Z0012 délivré le 2018/09/10 à SALLEBOEUF autorise une extension de surface pour un programme de 992 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DOMAINE DE LARQUEY, le programme résidentiel autorise la construction de 103 m² sur 49 AVENU DE VACQUEY - LIEU-DIT 'MIL. Déposé au printemps 2018, autorisé le 10 septembre 2018 par la commune de SALLEBOEUF. Implanté 49 AVENU DE VACQUEY - LIEU-DIT 'MIL, à Salleboeuf (33370), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE LARQUEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 440 451 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 678 m² d’habitation et 314 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 992 m².

SALLEBOEUF compte 2 728 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 AVENU DE VACQUEY - LIEU-DIT 'MIL, Salleboeuf (33370).

Références cadastrales : AB, 34, AB, 41, AB, 47.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DOMAINE DE LARQUEY (SIREN 517526703, SIRET 51752670300015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT-GERMAIN-DU-PUCH (33750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 889 m² · Surface après travaux (totale) : 992 m² · Variation nette totale : 103 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	642 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	678 m²
Bureaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Agricole	247 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	279 m²
Total	889 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 36 m² créés; variation nette 36 m². Bureaux : 35 m² créés; variation nette 35 m². Agricole : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	103 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	992 m²
Superficie du terrain	440 451 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite992 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03349618Z0012
Code commune INSEE : 33496 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Salleboeuf (33370). Les travaux prévoient la création de 103 m²; la surface après travaux atteint 992 m². Le terrain couvre 440 451 m².

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2025 - 0334962500013 - nouvelle construction - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LIEU-DIT FORET DE CAMARSAC - transformation avec diminution de surface - 3 143 m² Entrepôt
2025 - AVENUE DE LA SOURCE - transformation sans extension ni diminution de surface - 521 m² Artisanat
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2023 - AVENUE GUSTAVE EIFFEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 312 m² Habitation
2022 - ROUTE DES GACHETS - nouvelle construction - 302 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de la Source - nouvelle construction - 8 867 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33496
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03349618Z0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-02
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DOMAINE DE LARQUEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	517526703
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51752670300015
Code postal du demandeur	33750
Localité du demandeur	SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	49
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	DE VACQUEY - LIEU-DIT 'MIL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SALLEBOEUF
Code postal du terrain	33370
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	41
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	47
Superficie du terrain	440451
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	642
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	247
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	992