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Permis de construire à Salleboeuf (33370) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03349615Z0065 délivré le 2016/02/09 à SALLEBOEUF autorise une diminution de surface pour un programme de 169 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 17 m² sur 15 / AVENU GUSTAVE EIFFEL. Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 février 2016 par la commune de SALLEBOEUF. Implanté 15 / AVENU GUSTAVE EIFFEL, à Salleboeuf (33370), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 169 m².

SALLEBOEUF compte 2 728 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 / AVENU GUSTAVE EIFFEL, Salleboeuf (33370).

Références cadastrales : AR, 154.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SALLEBOEUF (33370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 174 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	174 m²	17 m²	0 m²	22 m²	0 m²	-5 m²	169 m²
Total	174 m²	17 m²	0 m²	22 m²	0 m²	-5 m²	169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² créés, 22 m² démolis; variation nette -5 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	17 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	22 m²
Surface après travaux (totale)	169 m²
Superficie du terrain	1 900 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite169 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03349615Z0065
Code commune INSEE : 33496 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Salleboeuf (33370). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 1 900 m².

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2025 - 0334962500013 - nouvelle construction - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LIEU-DIT FORET DE CAMARSAC - transformation avec diminution de surface - 3 143 m² Entrepôt
2025 - AVENUE DE LA SOURCE - transformation sans extension ni diminution de surface - 521 m² Artisanat
2024 - AVENUE DE LA TOUR - extension de surface sans transformation - 566 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AVENUE DU PERIGORD - extension de surface sans transformation - 5 390 m² Entrepôt
2023 - AVENUE GUSTAVE EIFFEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 312 m² Habitation
2022 - ROUTE DES GACHETS - nouvelle construction - 302 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de la Source - nouvelle construction - 8 867 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Sallebœuf

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33496
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03349615Z0065
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-02-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	33370
Localité du demandeur	SALLEBOEUF
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15 /
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	GUSTAVE EIFFEL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SALLEBOEUF
Code postal du terrain	33370
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	154
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1900
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	174
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	22
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	169