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Permis de construire à La Salle-Les-Alpes (05240) - 29 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0051612500033 délivré le 2025/08/14 à La Salle-Les-Alpes autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 29 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA SALLE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (58 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 14 août 2025 par la commune de La Salle-Les-Alpes. Implanté Petit et Grand Area, à La Salle-Les-Alpes (05240), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SALLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (29 m² issues de transformation, 29 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 29 m².

La Salle-Les-Alpes compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Petit et Grand Area, La Salle-Les-Alpes (05240).

Références cadastrales : B, 13.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA SALLE (SIREN 210501615, SIRET 21050161500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Salle -Les - Alpes (05240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 29 m² · Surface après travaux (totale) : 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Commerce	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	0 m²
Total	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 29 m² issus de transformation; variation nette 29 m². Commerce : 29 m² transformés; variation nette -29 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	29 m²
Superficie du terrain	9 400 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite29 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2025/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0051612500033
Code commune INSEE : 05161 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Salle-Les-Alpes (05240). Les travaux prévoient des transformations pour 58 m²; la surface après travaux atteint 29 m². Le terrain couvre 9 400 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de la Chirouze - transformation sans extension ni diminution de surface - 266 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de la Guisane - transformation avec extension de surface - 958 m² Industrie
2024 - LES ILES - nouvelle construction - 9 605 m² Hébergement hôtelier
2024 - 00516124H0010 - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 00516124H0008 - nouvelle construction - 315 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route Nationale de Brianco - transformation avec extension de surface - 553 m² Habitation
2024 - VILLENEUVE - nouvelle construction - 23 m² Commerce
2023 - MAL PARTI - nouvelle construction - 263 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à La Salle-les-Alpes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0051612500033
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-08-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA SALLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210501615
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21050161500012
Code postal du demandeur	05240
Localité du demandeur	La Salle -Les - Alpes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Petit et Grand Area
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Salle-Les-Alpes
Code postal du terrain	05240
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9400
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	29
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	29
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	29
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	29
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	29
COMM_NORM	05161