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Permis de construire à La Salle_Les_Alpes (05240) - 94 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00516124H0001 délivré le 2024/07/15 à LA SALLE_LES_ALPES autorise une transformation avec extension pour un programme de 553 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JOLIROCA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (300 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 15 juillet 2024 par la commune de LA SALLE_LES_ALPES. Implanté 6 Route Nationale de Brianco, à La Salle_Les_Alpes (05240), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JOLIROCA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 072 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 345 m² d’habitation et 208 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 553 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

LA SALLE_LES_ALPES compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Route Nationale de Brianco, La Salle_Les_Alpes (05240).

Références cadastrales : AI, 704.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JOLIROCA (SIREN 921198438, SIRET 92119843800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA SALLE LES ALPES (05240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 376 m² · Surface après travaux (totale) : 553 m² · Variation nette totale : 177 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	251 m²	94 m²	150 m²	0 m²	150 m²	94 m²	345 m²
Entrepôts	125 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	208 m²
Total	376 m²	177 m²	150 m²	0 m²	150 m²	177 m²	553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 94 m² créés, 150 m² issus de transformation, 150 m² transformés; variation nette 94 m². Entrepôts : 83 m² créés; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	177 m²
Surface transformée	150 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	553 m²
Superficie du terrain	1 072 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite553 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00516124H0001
Code commune INSEE : 05161 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Salle_Les_Alpes (05240). Les travaux prévoient la création de 177 m² et des transformations pour 300 m²; la surface après travaux atteint 553 m². Le terrain couvre 1 072 m².

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2025 - Route de la Chirouze - transformation sans extension ni diminution de surface - 266 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Petit et Grand Area - transformation sans extension ni diminution de surface - 29 m² Commerce
2024 - Rue de la Guisane - transformation avec extension de surface - 958 m² Industrie
2024 - LES ILES - nouvelle construction - 9 605 m² Hébergement hôtelier
2024 - 00516124H0010 - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 00516124H0008 - nouvelle construction - 315 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - VILLENEUVE - nouvelle construction - 23 m² Commerce
2023 - MAL PARTI - nouvelle construction - 263 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à La Salle-les-Alpes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00516124H0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JOLIROCA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	921198438
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92119843800019
Code postal du demandeur	05240
Localité du demandeur	LA SALLE LES ALPES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route Nationale de Brianco
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA SALLE_LES_ALPES
Code postal du terrain	05240
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	704
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1072
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	251
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	150
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	83
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	553
COMM_NORM	05161