Permis de construire à La Salle_Les_Alpes (05240) - 20 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00516117H0020 délivré le 2017/06/06 à LA SALLE_LES_ALPES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 20 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GPT PASTORAL MEA CUCUMELLE, le projet de locaux autorise la construction de 20 m² sur MONTAGNE DE SACHET. Déposé au printemps 2017, autorisé le 6 juin 2017 par la commune de LA SALLE_LES_ALPES. Implanté MONTAGNE DE SACHET, à La Salle_Les_Alpes (05240), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GPT PASTORAL MEA CUCUMELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 638 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 20 m².
LA SALLE_LES_ALPES compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : MONTAGNE DE SACHET, La Salle_Les_Alpes (05240).
GPT PASTORAL MEA CUCUMELLE (SIREN 810043851, SIRET 81004385100015, APE 78.30Z, catégorie juridique 9223, localité LA SALLE_LES_ALPES (05240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
20 m²
Superficie du terrain
638 440 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite20 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/06/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Salle_Les_Alpes (05240). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 638 440 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Salle-les-Alpes (05240)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Route de la Chirouze - transformation sans extension ni diminution de surface - 266 m² Exploitation agricole ou forestière
